Le réglement intérieur

 


TITRE I

 

Objet du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur est destiné à préciser et à garantir le fonctionnement du Club Cyclotouriste Quévenois conformément à l'objet de l'Association, et dans un souci :
-d'éthique sportive,
-de parfaite neutralité politique, syndicale et confessionnelle,
- et de rigueur comptable.
Article 1 : Neutralité politique, syndicale ou confessionnelle
Le Club Cyclotouriste Quévenois est un groupement d'une neutralité politique, syndicale ou confessionnelle absolue.
Les discussions ou manifestations susceptibles de compromettre cette neutralité sont interdites au sein de l'Association.
Toute infraction à cette règle pourra se traduire par la suspension ou l'exclusion de son auteur par le Comité dans les conditions prévues à l'article 7 des statuts.

TITRE II

 

Fonctionnement de l'Association
Article 2 : Participation au Comité de Direction
Les présidents d’honneur et les adhérents non membres du Comité de Direction peuvent assister aux séances du Comité de Direction en auditeur libre mais n’ont qu’une voix consultative.
Nul ne peut être élu membre du Comité de Direction s’il n’a pas manifesté au préalable son intention d’assumer une fonction faisant l’objet de cette désignation.
Article 3 : Comité de Direction
Le Comité de Direction se réunit une fois par mois et prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.
Il établit le calendrier des différentes manifestations de l’association.
Il peut créer des commissions spécialisées pour la mise en place de ces manifestations.
Le Président a l’obligation de mettre en place ou d’actualiser les délégations d’attributions et de signatures.
Article 4 : Organisation comptable
Le Trésorier met en place une organisation comptable.
Il acquitte les dépenses approuvées par le Comité de direction.
Article 5 : Contrôle interne
Une commission de contrôle interne, nommée par l'Assemblée générale ordinaire de l'Association, pour une période d'un an renouvelable, s'assure de la régularité des opérations menées par l'Association et apprécie leur conformité aux statuts et au règlement intérieur.
La commission de contrôle interne est composée de 2 membres actifs, aux compétences professionnelles reconnues dans le domaine des associations, et indépendants du Comité de Direction.
Elle n'a ni pouvoir de décision, ni pouvoir de gestion, mais possède un pouvoir d'investigation, de critique et de proposition.
Elle établit un rapport annuel pour le Comité de Direction et présente à l'Assemblée générale ordinaire une synthèse de ses observations.
Sa fonction est gratuite.
Article 6 : Les Fonctions
Le Président :
Il assure le fonctionnement de l’association sous le contrôle du Comité de Direction comme prévu dans l’article 16 des statuts.
Il s'assure du respect des directives données par le Comité de Direction de l'Association, notamment en ce qui concerne la déontologie, les cotisations, les règles comptables, le budget, la sécurité, les conditions d'utilisation des équipements, des matériels, et des locaux mis à la disposition de l’association.
Il engage les dépenses de l’association dans le cadre strict des autorisations de dépenses et des budgets prévisionnels acceptés par le Comité de Direction.
Il propose au Comité de Direction les sanctions disciplinaires à l'encontre des membres qui se rendraient coupables d'une faute personnelle ou qui ne respecteraient pas les règles des statuts ou du règlement intérieur de l'Association ; il prend les mesures conservatoires nécessitées par l'urgence.
Il désigne, par délégation du Comité de Direction, le (ou les) représentant(s) de l'Association aux organismes d'affiliation du sport correspondant, et fait respecter l'ensemble des mesures prises par ces organismes.
En cas d'empêchement, il peut déléguer partie de ses pouvoirs à un vice-président.

Le Secrétaire :

Il assure la gestion administrative de l’association.
Il met en place les procédures administratives.
Il prépare les directives et les informations nécessaires en matière de discipline, d’assurances et de sécurité.
Il prend les mesures nécessaires pour que ces directives et ces informations soient portées à la connaissance des adhérents.
Il assure dans les conditions prévues par le Président la convocation aux réunions et à l’Assemblée annuelle de l’association et la préparation de l’ordre du jour.
Il organise le bon déroulement des travaux correspondants.
Il établit les comptes rendus des réunions et les présentes à la signature du Président.
Il prépare le rapport d’activité annuel de l’association.

Le Trésorier :
Il organise et vérifie le recouvrement des cotisations.
Il propose au Président les modes de détermination des frais de déplacement et procède à la vérification et au remboursement des dépenses correspondantes.
Il procède au règlement des dépenses de l’association.
Il prépare le budget prévisionnel de l’association.
Il facilite les actions de contrôle mises en place par l’Association.
Il prépare le rapport financier annuel de l’association destiné à l’Assemblée Générale.

 

TITRE III

 

Comité de Direction
Article 7 : Candidatures
Seuls sont éligibles au Comité de Direction les adhérents âgés d’au moins 18 ans à la date de l’assemblée générale, licenciés à la Fédération Française de Cyclotouriste depuis deux ans au moins, et jouissant de leurs droits civiques.
La candidature doit être déposée quinze jours avant la date des élections.
Le Comité de Direction s’assure que les candidats remplissent les conditions requises.
Article 8 : Election des Candidats
Elle se fait à main levée ou à bulletin secret si au moins un quart des électeurs le
demande.
Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas autorisés.
Pour être élu, les candidats doivent obtenir la majorité des membres adhérents présents à l’assemblée.
Article 9 : Formation du Comité de Direction
Le Comité de Direction est formé de six à vingt et un membres qui élisent parmi eux le bureau de l’association.
Il comprend :
- le Président et les Vice-Présidents,
- le Secrétaire et son adjoint,
- le Trésorier et son adjoint.
Article 10 : Réunion du Comité de Direction
Le Comité de Direction se réunit normalement le dernier vendredi de chaque mois ou sur convocation du Président et exceptionnellement si 1/3 de ses membres en fait la demande par écrit au président.
Il fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et son bon fonctionnement.
Article 11 : Fonctionnement du Comité de Direction
Les membres adhérents peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour des réunions mensuelles.
Le Comité de Direction délibère et traite les questions qui concernent le bon fonctionnement de l’association.
Il met en place des commissions pour assurer les différentes manifestations prévues par l’association.

 

TITRE IV

 

Membres adhérents
Article 12 : Devoir des Adhérents
Tout adhérent doit respecter les statuts et le règlement intérieur du Club Cyclotouriste Quévenois sous peine d’exclusion par le Comité de Direction.
Article 13 : Pratique du Tourisme à bicyclette
Lors des sorties et brevets, il est impératif de respecter de Code de la Route :
- arrêt aux feux oranges et rouges,
- arrêt aux signaux « STOP »,
- ne pas circuler à plus de deux de fronts sur la chaussée,
circuler en file simple dans tous les cas où les conditions de circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche,
- être moins de 20 cyclos par groupe,
- etc …
Article 14 : Tenue vestimentaire
Lors des sorties du club, la tenue vestimentaire du club est exigée.
Le port du casque n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé.
Article 15 : Dopage
Tout adhérent du club impliqué dans un trafic de produits dopants sera immédiatement exclu du club.
Article 16 : Adhésion au club de CC Quévenois
Tout adhérent au club est tenu d’adhérer à la FFCT et de souscrire l’assurance de la FFCT.
La prise de licence doit s’effectuer le plutôt possible dans la saison.
Chaque adhérent est invité à prendre connaissance des garanties présentées par l’assurance.
Dès le 4ème trimestre, des licences peuvent être souscrites à compter de début septembre par les nouveaux adhérents à tarif réduit.
Article 17 : Les parcours
Les sorties du club sont prévues le mercredi après midi, le jeudi après-midi et le dimanche matin, ainsi que les les jours fériés.
En dehors de ces deux jours, toutes sorties individuelles ou en groupes sont couvertes par l’assurance souscrite auprès de la FFCT.
Les parcours route et VTT pour le dimanche sont affichés au panneau du club sur le parking des ARCS dès le samedi après-midi.
Dans la mesure du possible, ces parcours doivent être respectés.
Article 18 : Cyclotouriste non licencié à la FFCT
Un cyclotouriste non licencié à la FFCT est autorisé à rouler avec le club pour un nombre limité à trois sorties.
Il est couvert par l’assurance souscrite par le club à la FFCT.
Article 19 : Le local du club
Le local est mis gracieusement à la disposition du club par la municipalité. Sa propreté est affaire de tous.
Article 20 : Participation aux manifestations cyclotouriste de la Fédération ou
autres associations
Les participants se déclarent couverts par une assurance individuelle ou collective en responsabilité civile et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association.
Ils doivent s’acquitter des frais d’engagement et porter la tenue du club lors de participations aux manifestations d’autres associations en représentation de l’association.
Article 21 : Coupes et challenges
Les trophées remportés à titre provisoire ou définitif par les adhérents, ayant un rôle évident d'image et de prestige, doivent être déposés au siège social pour exposition et conservation.
Article 22 : Séjour organisé par le club
Article supprimé suite au CA du 26/02/2010 et antériné lors de l’assemblée générale du 05/12/2010.
Article 23 : Remboursement des frais de déplacements en voiture
Lorsqu’un membre du comité de direction ou un adhérent du club (accord préalable du bureau) se déplace avec sa voiture pour participer à une réunion, un stage, ou autre, le club rembourse ses frais kilométriques.
Le tarif de remboursement est de 0,30 € par kilomètre.
Les demandes de remboursement de frais sont soumises au visa du président ou du trésorier.
Article 24 : Ecole Cyclo
Une structure d’accueil appelée « école de cyclotourisme » a été ouverte à compter du 25 novembre 2003.
Elle est l’école de cyclotourisme du Club Cyclotouriste Quévenois.
Article 25 : Règlement intérieur de l’école cyclo
L’école de cyclotourisme, comme toutes les écoles, a un règlement intérieur propre, calqué sur le règlement type de la FFCT. Il est joint en annexe au présent règlement.

 

TITRE V

 

Compléments au Règlement Intérieur
ou modifications
Modifications du règlement intérieur
Le Comité de Direction est juge des dispositions à prendre lorsque se présentent des cas non prévus au présent règlement intérieur.
Ces dispositions doivent être avalisées par la plus proche Assemblée générale ordinaire.
Toute modification du règlement intérieur ne présentant pas de caractère d'urgence doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

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