Les assurances

Remarque : Tout assuré engageant sa responsabilité Civile conserve à sa charge une franchise de 80 € sur les
dommages causés à un Tiers.

La souscription d'une licence auprès de la FFCT permet de bénéficier de tarifs préférentiels par l'assureur fédéral, le groupe ALLIANZ, ainsi qu'un choix simple dans les garanties d'assurances.accident

Avec la formule "Mini Braquet" (14.50 €), on bénéficie des garanties de base (responsabilité civile, défense pénale et recours).

Avec la formule "Petit Braquet" (16,50 €), aux garanties de base (responsabilité civile, défense pénale et recours) sont ajoutées d'autres garanties : accident corporel, assistance rapatriement, dommage cardio-fréquencemètre et casque, frais médicaux, lunettes, réparation ou remplacement des prothèses dentaires et autres. En cas d’accident cardio vasculaire ou vasculo cérébral (AVC), le capital est fixé à 2 500 euros sans certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme, à 7 500 euros sur présentation d’un certificat médical datant de moins de 4 mois avant la délivrance de la licence et à 15 000 euros si le certificat est accompagné du justificatif d’un test d’effort de moins de 2 ans à la délivrance de la licence.

Avec la formule "Grand braquet" (64,50 €), en plus des garanties du Petit Braquet, d'autres garanties sont ajoutées : dommages au vélo, équipements vestimentaires.

La souscription de garanties complémentaires sont possibles en "Indemnités journalières" et en capitaux "Invalidité permanente" et "Décès", "Vol total du vélo"...

En résumé :
Priorité = Sécurité
Prévoyance = Assistance

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L’assurance des licenciés

Obligatoire :

 

  • licenciés des clubs : l’assurance Responsabilité civile prévue par l’article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l’adhésion au contrat fédéral ou d’une compagnie privée d’assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
  • licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l’adhésion au contrat fédéral auprès de la fédération.

Facultative :

 

Garanties suivantes :

  • l’assurance corporelle prévue par l’article L. 321-4 du Code du sport,
  • des garanties individuelles complémentaires aux souscripteurs des formules Mini Braquet, Petit Braquet  et Grand Braquet sont proposées par le contrat fédéral en accident corporel, capitaux décès et invalidité permanente, perte de salaire et de revenus, en cas d’hospitalisation, dommages au vélo et vol total. Les événements d’origine cardiovasculaire sont exclus.
    Les clubs ayant refusé de souscrire le contrat fédéral s’adressent à leur compagnie privée d’assurance afin qu’elle propose des garanties individuelles complémentaires à ses adhérents.

Trois formules sont proposées par le contrat fédéral :

 

  • Mini Braquet : Responsabilité civile + Protection juridique (Défense pénale et Recours)
  • Petit Braquet : Mini braquet + accident corporel + assistance rapatriement + décès accidentel et décès d’origine cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire (AVC), dommages aux équipements (casque et cardio-fréquencemètre), capitaux supérieurs en invalidité permanente et décès
  • Grand braquet : Petit braquet + dommages au vélo, aux équipements vestimentaires et GPS

Principales exclusions :

 

  • les activités non assurées.
  • les voyages et séjours à l’étranger, ou en France métropolitaine, d’une durée supérieure à 3 mois, souscrire une assurance grand voyageur.
  • la mise en place de signaleur(s) et de service d’ordre.
  • la pratique et l’organisation de la compétition et de cyclosportives.
  • l’usage du VAE (vélo à assistance électrique) est autorisé et assuré sous conditions.
  • les manifestations interdites par les pouvoirs publics y compris celles concernées par des vigilances météorologiques.
  • l’occupation de locaux pendant une durée consécutive de plus de 21 jours, souscrire une assurance spécifique.
  • l’utilisation du vélo au service d’un employeur.
  • les trajets domicile/travail.
  • Quelques définitions

  •  

    Responsabilité Civile :

    Obligation faite à l’homme de réparer les dommages causés à autrui par sa faute ou par sa négligence (articles 1382, 1383, 1384, 1385 du Code civil).

    Assurance corporelle ou Individuel accident :

    Prestation d’un montant défini à l’avance, versée à l’assuré après un accident. Elle peut se cumuler avec les dommages alloués par le tribunal et comprend généralement : invalidité permanente totale ou partielle, remboursement ou complément des frais médicaux, capital décès.

    Défense pénale et Recours :

    Assistance juridique de l’assureur à un assuré victime ou auteur d’un accident.

    Franchise :

    Montant de la somme restant à la charge de l’assuré.

    Quelques rappels importants :

  •  

    • Les risques consécutifs à la participation à une compétition et à une cyclosportive ne sont pas indemnisés par le contrat fédéral. C’est à l’organisateur de les assurer.
    • En responsabilité civile la majorité des contrats personnels “Multirisques – Habitation” exclue la pratique du cyclotourisme exercée en tant que licencié d’un club y compris la participation aux courses ou compétitions sportives.
    • Le capital décès n’est pas une assurance-vie. Il est versé aux ayants-droit après un décès consécutif à un accident corporel et sous conditions pour un décès d’origine cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire. La production d’un certificat médical valide de non contre indication à la pratique du cyclotourisme est obligatoire et/ou d’un test à l’effort datant de moins de deux ans.
    • L’assistance rapatriement est une assistance corporelle après maladie, accident corporel et décès. Pas d’assistance mécanique, toutefois le vélo peut être rapatrié s’il est considéré réparable et que le bénéficiaire ne reprendra pas son séjour initial. Chaque intervention doit être déclenchée par l’assisteur.
    • En Grand braquet, obligation d’obtenir l’accord de l’assureur avant de faire procéder à la réparation des dommages aux vélos.
    • L’assistance rapatriement est obligatoire pour participer aux séjours et voyages organisés par la fédération et ses structures. Elle est exclue de la formule Mini Braquet.
    • Fournir les justificatifs des matériels et équipements à indemniser et non ceux du remplacement.

 

 Documents à télécharger

 

Notice Allianz

Annexe 2 - Souscription licencié

Déclaration de sinistre

 

 

 

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